Permis de construire Locaux N° 07812619Z0025

Permis de construire n° 07812619Z0025 à La Celle-Saint-Cloud pour 27 m² de locaux, Place Corneille

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 07812619Z0025

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2020 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812619Z0025 porte sur un projet situé Place Corneille. Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK88. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Saint-Cloud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 694 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

13/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/06/2020
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2021

Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 417 m² 27 m² 0 m² 7 m² 0 m² 20 m² 437 m²
Total 417 m² 27 m² 0 m² 7 m² 0 m² 20 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Équipements publics 252 m² 27 m² 0 m² 7 m² 0 m² 20 m² 272 m²
Autres activités 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
dont Bureaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Total locaux 417 m² 27 m² 0 m² 7 m² 0 m² 20 m² 437 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944789421
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812619Z0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 694 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place Corneille, à La Celle-Saint-Cloud (78170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et accordée le 19 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 13 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812619Z0025, déposé en mairie de La Celle-Saint-Cloud.

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