Déclaration préalable n° 07812619G0060 à La Celle-Saint-Cloud pour 88 m² de logement, 30 avenue des Puits
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier DP n° 07812619G0060
Demandeur
GOURIN IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07812619G0060 a été accordée le 30 juillet 2019 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 30 avenue des Puits. L'agence immobilière GOURIN IMMOBILIERE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 88 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 448 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 595. La voie, avenue des Puits, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à La Celle-Saint-Cloud, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
02/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 448 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 88 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Total | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière GOURIN IMMOBILIERE, une SARL basée à La Celle-Saint-Cloud.
Demandeur
GOURIN IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802174854
- SIRET
- 80217485400017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812619G0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 02/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Puits à La Celle-Saint-Cloud (78170)
L’autre dossier recensé avenue des Puits depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.