Permis de construire Locaux N° 07812418G0026

Permis de construire n° 07812418G0026 à Carrières-sur-Seine pour 225 m² de locaux, 12 Rue De La Pature

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 07812418G0026

Demandeur

JR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De La Pature, le permis de construire n° 07812418G0026 a été délivré le 4 mars 2019 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de JR IMMO.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE360, BE342. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 284 m²

Surface existante avant

1 028 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

-263 m²

Surface totale après

765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE360 BE342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 028 m² 225 m² 0 m² 488 m² 0 m² -263 m² 765 m²
Total 1 028 m² 225 m² 0 m² 488 m² 0 m² -263 m² 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 028 m² 225 m² 0 m² 488 m² 0 m² -263 m² 765 m²
dont Bureaux 98 m² 225 m² 0 m² 98 m² 0 m² 127 m² 225 m²
dont Entrepôt 930 m² 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² -390 m² 540 m²
Total locaux 1 028 m² 225 m² 0 m² 488 m² 0 m² -263 m² 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JR IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832416929
SIRET
83241692900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARRIERES-SUR-SEINE (78420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812418G0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue De La Pature, à Carrières-sur-Seine (78420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JR IMMO et accordé le 4 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812418G0026, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

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