Permis de construire Locaux N° 07812421G0035

Permis de construire n° 07812421G0035 à Carrières-sur-Seine pour 550 m² de locaux, 1 Rue Belfort

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 07812421G0035

Demandeur

COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Belfort, le permis de construire n° 07812421G0035 a été délivré le 24 décembre 2021 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA21. Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 165 m²

Surface existante avant

2 033 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

2 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2021

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
06/01/2023
Autorisation
24/12/2021
Chantier (DOC)
24/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2023

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 033 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 583 m²
Total 2 033 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 033 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 583 m²
Total locaux 2 033 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 583 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217801240
SIRET
21780124000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
CARRIERES-SUR-SEINE (78420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812421G0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 06/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Belfort, à Carrières-sur-Seine (78420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE et accordé le 24 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 décembre 2021, ouverture de chantier le 24 décembre 2021, achèvement déclaré le 6 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812421G0035, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

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