Permis de construire Logement N° 07812420G0014

Permis de construire à Carrières-sur-Seine pour 8 503 m² de logement - Rue Des Alouettes / Route

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 07812420G0014

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07812420G0014, délivré le 16 juillet 2020 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Alouettes / Route, Carrières-sur-Seine (78420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 986 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 108 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T2, 43 T3, 24 T4, 3 T5, dont 108 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA10, BA11, BA12.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 986 m²

Surface créée

8 503 m²

Variation nette

+8 503 m²

Surface totale après

8 503 m²

Logements créés

108

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/07/2020
Chantier (DOC)
31/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA10 BA11 BA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 503 m² 8 503 m²
Total 0 m² 8 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 503 m² 8 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 43 24 3 - 108
- 35,2 % 39,8 % 22,2 % 2,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 108

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582142816
SIRET
58214281600310
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812420G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 8 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 986 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Alouettes / Route, Carrières-sur-Seine (78420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 16 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 31 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T2, 43 T3, 24 T4, 3 T5, dont 108 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812420G0014, instruit par la commune de Carrières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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