Permis de construire Locaux N° 07812419G0038

Permis de construire n° 07812419G0038 à Carrières-sur-Seine pour 67 m² de locaux, 87 Rue Des Fermettes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PC n° 07812419G0038

Demandeur

EGG FOOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07812419G0038, délivré le 13 juillet 2020 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 87 Rue Des Fermettes. Le dossier a été déposé par EGG FOOD.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD11. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/07/2020
3
Chantier (DOC)
16/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 339 m² 16 m² 51 m² 0 m² 51 m² 16 m² 355 m²
Total 339 m² 16 m² 51 m² 0 m² 51 m² 16 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 339 m² 16 m² 51 m² 0 m² 51 m² 16 m² 355 m²
dont Hôtels 288 m² 16 m² 51 m² 0 m² 0 m² 67 m² 355 m²
Total locaux 339 m² 16 m² 51 m² 0 m² 51 m² 16 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGG FOOD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794850115
SIRET
79485011500013
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
CARRIERES-SUR-SEINE (78420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812419G0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 87 Rue Des Fermettes, à Carrières-sur-Seine (78420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EGG FOOD et accordé le 13 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2020, ouverture de chantier le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812419G0038, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

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