Permis de construire n° 07812414G0031 à Carrières-sur-Seine pour 16 m² de locaux, 10 Rue De La Pature
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 07812414G0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07812414G0031, délivré le 19 mars 2015 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue De La Pature.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE333. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carrières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 845 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 861 m² |
| Total | 1 845 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 845 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 861 m² |
| dont Industrie | 1 845 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 861 m² |
| Total locaux | 1 845 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARRIERES S SEINE (78420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812414G0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
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