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Permis de construire Mixte N° 07812318Y0034

Permis de construire à Carrières-sous-Poissy pour 5 880 m² de logement et locaux - 140-1 Rue Des Freres Tissier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 5 880 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140-1 Rue Des Freres Tissier, Carrières-sous-Poissy (78955).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC BABEL PROMOTION et accordé le 12 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 800 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812318Y0034, instruit par la commune de Carrières-sous-Poissy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 07812318Y0034

Demandeur

SNC LNC BABEL PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07812318Y0034, délivré le 12 septembre 2019 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 140-1 Rue Des Freres Tissier, Carrières-sous-Poissy (78955). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC BABEL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 880 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 800 m² d'habitation et 80 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP15, AP17, AP177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

5 880 m²

Variation nette

+5 528 m²

Surface totale après

5 880 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/09/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP15 AP17 AP177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	96 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	352 m²	5 800 m²	352 m²	5 448 m²	5 800 m²
Locaux	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total	352 m²	5 880 m²	352 m²	5 528 m²	5 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	96
Logements collectifs	96
Collectifs hors résidence	96
Logements démolis	3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC BABEL PROMOTION

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 831304738
SIRET: 83130473800014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07812318Y0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 5 880 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140-1 Rue Des Freres Tissier, Carrières-sous-Poissy (78955).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC BABEL PROMOTION et accordé le 12 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 800 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812318Y0034, instruit par la commune de Carrières-sous-Poissy.

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