Permis de construire n° 07812318Y0030 à Carrières-sous-Poissy pour 397 m² de locaux, 156 rue Louis Armand
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PC n° 07812318Y0030
Demandeur
COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07812318Y0030 a été délivré le 26 février 2019 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 156 rue Louis Armand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 397 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 676 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 884, AB 1234, AB 1233. La voie, rue Louis Armand, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Carrières-sous-Poissy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 676 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 397 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 397 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 397 m² parmi les 957 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 957 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 957 m² |
| Total | 957 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 957 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 957 m² |
| Total locaux | 957 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 957 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY, dont l'adresse déclarée est à Carrières-sous-Poissy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801232
- SIRET
- 21780123200174
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CARRIÈRES-SOUS-POISSY (78955)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812318Y0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Armand à Carrières-sous-Poissy (78955)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Louis Armand depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.