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Permis de construire Locaux N° 07812318Y0030

Permis de construire à Carrières-sous-Poissy pour 397 m² de locaux - 156 Rue Louis Armand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 156 Rue Louis Armand, Carrières-sous-Poissy (78955).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY et accordé le 26 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812318Y0030, instruit par la commune de Carrières-sous-Poissy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 07812318Y0030

Demandeur

COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07812318Y0030, délivré le 26 février 2019 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 156 Rue Louis Armand, Carrières-sous-Poissy (78955). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB884, AB1234, AB1233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 676 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

397 m²

Surface totale après

957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/02/2019

Chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB884 AB1234 AB1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	957 m²	0 m²	397 m²	0 m²	397 m²	0 m²	957 m²
Total	957 m²	0 m²	397 m²	0 m²	397 m²	0 m²	957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	957 m²	0 m²	397 m²	0 m²	397 m²	0 m²	957 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801232
SIRET: 21780123200174
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CARRIERES-SOUS-POISSY (78955)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07812318Y0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 156 Rue Louis Armand, Carrières-sous-Poissy (78955).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY et accordé le 26 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812318Y0030, instruit par la commune de Carrières-sous-Poissy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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