Permis de construire n° 07812318Y0030 à Carrières-sous-Poissy pour 397 m² de locaux, 156 Rue Louis Armand
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PC n° 07812318Y0030
Demandeur
COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 156 Rue Louis Armand, le permis de construire n° 07812318Y0030 a été délivré le 26 février 2019 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 397 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB884, AB1234, AB1233. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sous-Poissy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 957 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 957 m² |
| Total | 957 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 957 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 957 m² |
| Total locaux | 957 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 957 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801232
- SIRET
- 21780123200174
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CARRIERES-SOUS-POISSY (78955)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812318Y0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |