Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 588 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Carrières-sous-Poissy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

588 m²

Surface totale après

783 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/04/2019

Autorisation

29/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 588 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	195 m²	588 m²	0 m²	588 m²	783 m²
Locaux	588 m²	0 m²	588 m²	-588 m²	0 m²
Total	783 m²	588 m²	588 m²	0 m²	783 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07812318Y0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mars 2019
Date de dépôt	12/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°07812318Y0019 Logement Commencé

74 rue Sainte-Honorine- Boule

Carrières-sous-Poissy (78955)

Nouvelle construction

29 janv. 2019 5 580 m² SDP QUARTUS RESIDENTIEL

PC n°07812318Y0030 Locaux Commencé

156 rue Louis Armand

Carrières-sous-Poissy (78955)

Transformation sans extension

26 févr. 2019 397 m² SDP COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY

PC n°07812318Y0026 Logement Autorisé

789 Grande Rue - Rue de Champ

Carrières-sous-Poissy (78955)

Transformation sans extension

29 mars 2019 588 m² SDP

PC n°07812318Y0032 Locaux Commencé

Les Basses Triperies

Carrières-sous-Poissy (78955)

Nouvelle construction

20 mai 2019 3 352 m² SDP COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY

PC n°07812318Y0029 Logement Commencé

231 rue David

Carrières-sous-Poissy (78955)

Nouvelle construction

28 mai 2019 3 195 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

PC n°07812319Y0002 Locaux Autorisé

15 avenue de l'Hautil Poste de Police

Carrières-sous-Poissy (78955)

Nouvelle construction

14 juin 2019 38 m² SDP COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY

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