Permis de construire Logement N° 07812318Y0004

Permis de construire n° 07812318Y0004 à Carrières-sous-Poissy pour 2 400 m² de logement, 166 rue des Haies

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 07812318Y0004

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812318Y0004 a été délivré le 9 juillet 2018, pour un projet situé 166 rue des Haies. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 550 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 005 m², le programme représente 2 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 16 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 718. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Haies, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Carrières-sous-Poissy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 005 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+1 850 m²

Surface totale après

2 400 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/06/2018
2
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 550 m² existants et construit 2 400 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 005 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 400 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 550 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 550 m² à 2 400 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 2 400 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 850 m² 2 400 m²
Total 550 m² 2 400 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 850 m² 2 400 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 550 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 19 6 - - 43
- 41,9 % 44,2 % 14,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Châtenay-Malabry. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601140
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CHÂTENAY-MALABRY (92290)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812318Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 23/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AM 718 à Carrières-sous-Poissy (78955)

Permis de construire sur la même voie, rue des Haies à Carrières-sous-Poissy (78955)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carrières-sous-Poissy

Autres types d'autorisations à Carrières-sous-Poissy