Permis de construire Logement N° 07812315Y0026

Permis de construire à Carrières-sous-Poissy pour 4 459 m² de logement - Avenue Du Docteur Touboul

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 07812315Y0026

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 07812315Y0026, délivré le 30 mars 2016 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Du Docteur Touboul, Carrières-sous-Poissy (78955). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 696 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 33 T2, 32 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 696 m²

Surface existante avant

6 500 m²

Surface créée

4 459 m²

Variation nette

+4 459 m²

Surface totale après

10 959 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

6 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/03/2016
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2017

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 500 m² 4 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 459 m² 10 959 m²
Total 6 500 m² 4 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 459 m² 10 959 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 33 32 - - - 80
18,8 % 41,3 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
552093338
SIRET
55209333800382
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SURESNES (92154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812315Y0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 4 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 696 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Docteur Touboul, Carrières-sous-Poissy (78955).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et accordé le 30 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 12 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 33 T2, 32 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812315Y0026, instruit par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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