Déclaration préalable Locaux N° 07812316Y0009

Déclaration préalable n° 07812316Y0009 à Carrières-sous-Poissy pour 92 m² de locaux, 687 Rue De La Reine Blanche

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 avril 2016

Dossier DP n° 07812316Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07812316Y0009 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2016 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 687 Rue De La Reine Blanche.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL543. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sous-Poissy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Locaux 45 m² 37 m² 55 m² 0 m² 0 m² 92 m² 137 m²
Total 100 m² 37 m² 55 m² 0 m² 55 m² 37 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 82 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 45 m² 37 m² 55 m² 0 m² 0 m² 92 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARRIERES-SOUS-POISSY (78955)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812316Y0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 687 Rue De La Reine Blanche, à Carrières-sous-Poissy (78955).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812316Y0009, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

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