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Permis de construire Locaux N° 07811820Y0007

Permis de construire à Buchelay pour 511 m² de locaux - Les Hauts Gravier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 743 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hauts Gravier, Buchelay (78200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et accordé le 10 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 13 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07811820Y0007, instruit par la commune de Buchelay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 07811820Y0007

Demandeur

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07811820Y0007, délivré le 10 février 2021 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Les Hauts Gravier, Buchelay (78200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 743 m²

Surface existante avant

1 252 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2021.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

13/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/02/2021

Chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

13/09/2021

Localisation du projet à Buchelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Locaux	1 142 m²	511 m²	466 m²	45 m²	1 187 m²
Total	1 252 m²	511 m²	466 m²	45 m²	1 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 044 m²	511 m²	466 m²	45 m²	1 089 m²
Entrepôt	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²
Total locaux	1 142 m²	511 m²	466 m²	45 m²	1 187 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 572025526
SIRET: 57202552611455
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07811820Y0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 743 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hauts Gravier, Buchelay (78200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et accordé le 10 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 13 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07811820Y0007, instruit par la commune de Buchelay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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