Permis de construire n° 07811821Y0012 à Buchelay pour 293 m² de locaux, Les Petits Graviers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 07811821Y0012
Demandeur
POOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07811821Y0012 a été délivré le 15 novembre 2021 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse Les Petits Graviers. La demande émane de POOLS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 293 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 764 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 476, ZD 477. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Buchelay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Buchelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 764 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 293 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 724 m² à 1 701 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 724 m² | 293 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | -23 m² | 1 701 m² |
| Total | 1 724 m² | 293 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | -23 m² | 1 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 724 m² | 293 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | -23 m² | 1 701 m² |
| Total locaux | 1 724 m² | 293 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | -23 m² | 1 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POOLS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse.
Demandeur
POOLS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849403373
- SIRET
- 84940337300012
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07811821Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |