Permis de construire n° 07811718G0018 à Buc pour 413 m² de logement
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 07811718G0018
Demandeur
OPH DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buc (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07811718G0018 a été délivré le 13 mai 2019. La demande émane de OPH DE VERSAILLES.
Ce permis de construire prévoyait la création de 10 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 10 logements. Le dossier déclare 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 95 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 309. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Buc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
12/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Buc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 318 m² de construction neuve et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 95 m² parmi les 347 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 347 m² à 413 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 347 m² | 318 m² | 95 m² | 252 m² | 95 m² | 66 m² | 413 m² |
| Total | 347 m² | 318 m² | 95 m² | 252 m² | 95 m² | 66 m² | 413 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPH DE VERSAILLES, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Versailles. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPH DE VERSAILLES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 478062235
- SIRET
- 47806223500013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VERSAILLES (78008)
Autres dossiers de OPH DE VERSAILLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07811718G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 12/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |