Déclaration préalable n° 07811719G0026 à Buc pour 20 m² de locaux, Le Pre St Jean
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier DP n° 07811719G0026
Demandeur
COMMUNE DE BUC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07811719G0026, accordée le 21 août 2019 à Buc (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Pre St Jean. Le projet est porté par COMMUNE DE BUC.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 051 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2019, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 13. Sur la même voie, Le Pre St Jean, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Buc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
24/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Buc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 10 m² existants et construit 20 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 051 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 10 m² à 20 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 20 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 20 m² |
| Total | 10 m² | 20 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 m² | 20 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 20 m² |
| dont Entrepôt | 10 m² | 20 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 20 m² |
| Total locaux | 10 m² | 20 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BUC, dont l'adresse déclarée est à Buc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801174
- SIRET
- 21780117400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BUC (78530)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07811719G0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Le Pre St Jean à Buc (78530)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Pre St Jean depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.