Permis de construire Locaux N° 07811714G0001

Permis de construire n° 07811714G0001 à Buc pour 373 m² de locaux, 8 Rue Collin Mamet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 07811714G0001

Demandeur

COMMUNE DE BUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07811714G0001, délivré le 6 mars 2014 à Buc (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Collin Mamet. La demande émane de COMMUNE DE BUC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 735 m²

Surface existante avant

1 328 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

1 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/03/2014
3
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Locaux 1 256 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 629 m²
Total 1 328 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 256 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 629 m²
Total locaux 1 256 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 629 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUC

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217801174
SIRET
21780117400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
BUC (78530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07811714G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Collin Mamet, à Buc (78530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUC et accordé le 6 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07811714G0001, déposé en mairie de Buc.

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