Permis de construire Mixte N° 07811712K0010

Permis de construire n° 07811712K0010 à Buc pour 1 043 m² de logement et locaux, Che De Villaroy Aux Loges En J

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 07811712K0010

Demandeur

ECOLE CHIEN GUIDE AVEUGLE PARIS REGPARI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07811712K0010, délivré le 28 juin 2013 à Buc (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Che De Villaroy Aux Loges En J. Le dossier a été déposé par ECOLE CHIEN GUIDE AVEUGLE PARIS REGPARI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 971 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 948 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB406, ZB408. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 971 m²

Surface créée

1 043 m²

Variation nette

+1 043 m²

Surface totale après

1 043 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/06/2013
3
Chantier (DOC)
31/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB406 ZB408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Total 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Total locaux 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE CHIEN GUIDE AVEUGLE PARIS REGPARI

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
418093738
SIRET
41809373800015
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07811712K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 971 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che De Villaroy Aux Loges En J, à Buc (78530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ECOLE CHIEN GUIDE AVEUGLE PARIS REGPARI et accordé le 28 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 31 octobre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 948 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07811712K0010, déposé en mairie de Buc.

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