Permis de construire n° 07810817C0004 aux Bréviaires pour 60 m² de locaux, 12 Route Des Haras
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2017
Dossier PC n° 07810817C0004
Demandeur
COMMUNE DE LES BREVIAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07810817C0004, délivré le 30 décembre 2017 aux Bréviaires (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Route Des Haras. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES BREVIAIRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC5, AC6, AC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bréviaires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet aux Bréviaires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bréviaires Code postal 78610 Identifiant INSEE 78108
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 370 m² |
| Total | 1 310 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 310 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 370 m² |
| Total locaux | 1 310 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES BREVIAIRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801083
- SIRET
- 21780108300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES BREVIAIRES (78610)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES BREVIAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07810817C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |