Permis de construire n° 07810817C0003 aux Bréviaires pour 145 m² de locaux, 11 Route Des Haras
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 07810817C0003
Demandeur
COMMUNE DE LES BREVIAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07810817C0003 a été délivré le 2 mars 2018 aux Bréviaires (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 Route Des Haras. Le projet est porté par COMMUNE DE LES BREVIAIRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB108, AB109, AB113. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bréviaires sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet aux Bréviaires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bréviaires Code postal 78610 Identifiant INSEE 78108
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 209 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 354 m² |
| Total | 1 209 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 209 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 354 m² |
| Total locaux | 1 209 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES BREVIAIRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801083
- SIRET
- 21780108300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES BREVIAIRES (78610)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES BREVIAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07810817C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 27/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |