Permis de construire Locaux N° 07810717F0018

Permis de construire n° 07810717F0018 à Bréval pour 1 186 m² de locaux, 18 Avenue Noel Duchesne

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 07810717F0018

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Avenue Noel Duchesne, le permis de construire n° 07810717F0018 a été délivré le 20 février 2018 à Bréval (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 186 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F296. Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 102 m²

Surface existante avant

10 618 m²

Surface créée

1 186 m²

Variation nette

+779 m²

Surface totale après

11 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
20/02/2018
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréval Code postal 78980 Identifiant INSEE 78107
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 618 m² 1 186 m² 0 m² 407 m² 0 m² 779 m² 11 397 m²
Total 10 618 m² 1 186 m² 0 m² 407 m² 0 m² 779 m² 11 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 618 m² 1 186 m² 0 m² 407 m² 0 m² 779 m² 11 397 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Industrie 10 618 m² 986 m² 0 m² 407 m² 0 m² 579 m² 11 197 m²
Total locaux 10 618 m² 1 186 m² 0 m² 407 m² 0 m² 779 m² 11 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775573819
SIRET
77557381900189
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1964
Localisation
DOUAINS (27120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07810717F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 102 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenue Noel Duchesne, à Bréval (78980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI et accordé le 20 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07810717F0018, déposé en mairie de Bréval.

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