Permis de construire Logement N° 07810717F0020

Permis de construire n° 07810717F0020 à Bréval pour 587 m² de logement, Rue Du Hamel

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 janvier 2018

Dossier PC n° 07810717F0020

Demandeur

IMMBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bréval (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07810717F0020 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2018, pour un projet situé Rue Du Hamel. Le projet est porté par IMMBAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G76. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréval.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

587 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bréval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréval Code postal 78980 Identifiant INSEE 78107
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Total 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 - 1 - 8
- - 87,5 % - 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMBAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832963565
SIRET
83296356500011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ANET (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07810717F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Hamel, à Bréval (78980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMBAT ; la décision est intervenue le 11 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07810717F0020, déposé en mairie de Bréval.

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