Permis de construire Logement N° 0781041900005

Permis de construire n° 0781041900005 à Breuil-Bois-Robert pour 135 m² de logement, 16 Rue De La Liberation

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 0781041900005

Demandeur

CIMENTS CALCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Breuil-Bois-Robert (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0781041900005 a été délivré le 21 octobre 2019, pour un projet situé 16 Rue De La Liberation. La demande émane de CIMENTS CALCIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F565, F385. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-Bois-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 157 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

641 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuil-Bois-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F565 F385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuil-Bois-Robert Code postal 78930 Identifiant INSEE 78104
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 506 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 641 m²
Total 506 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 641 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIMENTS CALCIA

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
654800689
SIRET
65480068900022
Code APE (NAF)
23.51Z - Fabrication de ciment
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1965
Localisation
BREUIL-BOIS-ROBERT (78930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781041900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue De La Liberation, à Breuil-Bois-Robert (78930).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CIMENTS CALCIA et accordée le 21 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781041900005, déposé en mairie de Breuil-Bois-Robert.

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