Permis de construire Logement N° 0781041900001

Permis de construire n° 0781041900001 à Breuil-Bois-Robert pour 107 m² de logement, 1 Rue Des Graviers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 mars 2019

Dossier PC n° 0781041900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2019 à Breuil-Bois-Robert (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0781041900001 porte sur un projet situé 1 Rue Des Graviers.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C491. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-Bois-Robert.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Breuil-Bois-Robert

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuil-Bois-Robert Code postal 78930 Identifiant INSEE 78104
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 66 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 66 m² 41 m² 66 m² 0 m² 66 m² 41 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTES-LA-VILLE (78711)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781041900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Graviers, à Breuil-Bois-Robert (78930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781041900001, déposé en mairie de Breuil-Bois-Robert.

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