Permis de construire à Breuil-Bois-Robert pour 733 m² de locaux - 77 Chem De Madame
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 0781041300001
Demandeur
ASSOCIATION DELOS APEI 78
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0781041300001, délivré le 8 octobre 2013 à Breuil-Bois-Robert (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 77 Chem De Madame, Breuil-Bois-Robert (78930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DELOS APEI 78. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA87, ZA166.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Localisation du projet à Breuil-Bois-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Breuil-Bois-Robert Code postal 78390 Identifiant INSEE 78104
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 543 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 3 276 m² |
| Total | 2 543 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 3 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 543 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 3 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DELOS APEI 78
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 380690511
- SIRET
- 38069051100114
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- MANTES-LA-VILLE (78711)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781041300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 05/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |