Permis de construire Locaux N° 0781041300001

Permis de construire n° 0781041300001 à Breuil-Bois-Robert pour 733 m² de locaux, 77 Chem De Madame

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 0781041300001

Demandeur

ASSOCIATION DELOS APEI 78

Synthèse du dossier et statut administratif

À Breuil-Bois-Robert (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0781041300001 a été délivré le 8 octobre 2013, pour un projet situé 77 Chem De Madame. La demande émane de ASSOCIATION DELOS APEI 78.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA87, ZA166. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-Bois-Robert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 433 m²

Surface existante avant

2 543 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

3 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
05/05/2014
Autorisation
08/10/2013
3
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuil-Bois-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA87 ZA166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuil-Bois-Robert Code postal 78390 Identifiant INSEE 78104
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 543 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 3 276 m²
Total 2 543 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 3 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 543 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 3 276 m²
Total locaux 2 543 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 3 276 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DELOS APEI 78

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
380690511
SIRET
38069051100114
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1990
Localisation
MANTES-LA-VILLE (78711)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781041300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 05/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 433 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 77 Chem De Madame, à Breuil-Bois-Robert (78930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DELOS APEI 78 et accordé le 8 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781041300001, déposé en mairie de Breuil-Bois-Robert.

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