Permis de construire n° 07809223G0007 à Bougival pour 795 m² de logement, 21-25 Avenue Jean Moulin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 07809223G0007
Demandeur
IMPRESSIONNISTE 78
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07809223G0007, délivré le 27 juillet 2023 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 21-25 Avenue Jean Moulin. Le marchand de biens IMPRESSIONNISTE 78 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T6+ représentent 3 des 5 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 761 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 34 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 716 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 280, AL 320. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Jean Moulin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables à Bougival référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bougival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 716 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 761 m² à construire et 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 34 m² parmi les 242 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 242 m² à 998 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 761 m² | 34 m² | 5 m² | 34 m² | 756 m² | 998 m² |
| Total | 242 m² | 761 m² | 34 m² | 5 m² | 34 m² | 756 m² | 998 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | 3 | 5 |
| - | - | - | 20,0 % | 20,0 % | 60,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMPRESSIONNISTE 78, une SNC basée à Villennes-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
IMPRESSIONNISTE 78
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 888660180
- SIRET
- 88866018000025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VILLENNES-SUR-SEINE (78670)
Autres dossiers de IMPRESSIONNISTE 78
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809223G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 27/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AL 280, AL 320 à Bougival (78380)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Moulin à Bougival (78380)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean Moulin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.