Permis de construire Logement N° 07809223G0007

Permis de construire à Bougival pour 795 m² de logement - 21-25 Avenue Jean Moulin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 07809223G0007

Demandeur

IMPRESSIONNISTE 78

Cette page présente le permis de construire n° 07809223G0007, délivré le 27 juillet 2023 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 21-25 Avenue Jean Moulin, Bougival (78380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMPRESSIONNISTE 78. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 716 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5, 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL280, AL320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 716 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

998 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bougival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL280 AL320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 761 m² 34 m² 5 m² 34 m² 756 m² 998 m²
Total 242 m² 761 m² 34 m² 5 m² 34 m² 756 m² 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 3 5
- - - 20,0 % 20,0 % 60,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMPRESSIONNISTE 78

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
888660180
SIRET
88866018000025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VILLENNES-SUR-SEINE (78670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07809223G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 716 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21-25 Avenue Jean Moulin, Bougival (78380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMPRESSIONNISTE 78 et accordé le 27 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5, 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07809223G0007, instruit par la commune de Bougival.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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