Permis de construire Locaux N° 07809019Y0007

Permis de construire à Bouafle pour 182 m² de locaux - 381 Route De Flins

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 07809019Y0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07809019Y0007, délivré le 29 juillet 2019 à Bouafle (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 381 Route De Flins, Bouafle (78410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2022.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2020

Achèvement (DAACT)

26/01/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/07/2019
Chantier (DOC)
29/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2022

Localisation du projet à Bouafle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouafle Code postal 78410 Identifiant INSEE 78090
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 182 m² 0 m² 7 m² 0 m² 175 m² 340 m²
Total 165 m² 182 m² 0 m² 7 m² 0 m² 175 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 182 m² 0 m² 7 m² 0 m² 175 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLINS SUR SEINE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07809019Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 381 Route De Flins, Bouafle (78410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 mai 2020, achèvement déclaré le 26 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07809019Y0007, instruit par la commune de Bouafle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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