Permis de construire Logement N° 07808723C0009

Permis de construire n° 07808723C0009 à Bonnelles pour 66 m² de logement, 8 Route De Bullion

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 07808723C0009

Demandeur

GEEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07808723C0009, délivré le 23 février 2024 à Bonnelles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Route De Bullion. GEEM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB487. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnelles Code postal 78830 Identifiant INSEE 78087
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 11 m² 66 m² -77 m² 124 m²
Total 201 m² 0 m² 66 m² 11 m² 66 m² -11 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901177352
SIRET
90117735200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BULLION (78830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07808723C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Route De Bullion, à Bonnelles (78830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEEM et accordé le 23 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07808723C0009, déposé en mairie de Bonnelles.

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