Permis de construire n° 07808715C0001 à Bonnelles pour 90 m² de locaux, 12 Rue De La Fontaine Saint S
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 07808715C0001
Demandeur
COMMUNE DE BONNELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07808715C0001 a été délivré le 9 juin 2015 à Bonnelles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue De La Fontaine Saint S. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BONNELLES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 535 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1000. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
19/12/2015
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bonnelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnelles Code postal 78830 Identifiant INSEE 78087
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 105 m² |
| Locaux | 2 060 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 150 m² |
| Total | 2 255 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 2 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Équipements publics | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² |
| Total locaux | 2 060 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800879
- SIRET
- 21780087900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BONNELLES (78830)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07808715C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |