Déclaration préalable n° 07807715C0005 à La Boissière-École pour 18 m² de locaux, Les Noues
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier DP n° 07807715C0005
Demandeur
SCI VERONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 juillet 2015 à La Boissière-École (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07807715C0005 porte sur un projet situé Les Noues. Le projet est porté par SCI VERONE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB19. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Boissière-École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-École Code postal 78125 Identifiant INSEE 78077
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 67 m² |
| Total | 49 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 49 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 67 m² |
| Total locaux | 49 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VERONE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 794334425
- SIRET
- 79433442500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BOISSIERE-ECOLE (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07807715C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |