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Permis de construire Mixte N° 07807321B1023

Permis de construire à Bois-d'Arcy pour 2 512 m² de logement et locaux - 77 Avenue Paul Vaillant Cout

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 77 Avenue Paul Vaillant Cout, Bois-d'Arcy (78390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDMP-IDF et accordé le 30 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 951 m² d'habitation et 561 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807321B1023, instruit par la commune de Bois-d'Arcy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 07807321B1023

Demandeur

EDMP-IDF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07807321B1023, délivré le 30 décembre 2021 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 77 Avenue Paul Vaillant Cout, Bois-d'Arcy (78390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP-IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 9 T3, 4 T4, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 1 951 m² d'habitation et 561 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 660 m²

Surface existante avant

1 789 m²

Surface créée

2 512 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

2 512 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 951 m²	0 m²	1 951 m²	1 951 m²
Locaux	1 789 m²	561 m²	1 789 m²	0 m²	561 m²
Total	1 789 m²	2 512 m²	1 789 m²	723 m²	2 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 306 m²	0 m²	1 306 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	483 m²	561 m²	483 m²	78 m²	561 m²
Total locaux	1 789 m²	561 m²	1 789 m²	0 m²	561 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	14	9	4	-	-	35
22,9 %	40,0 %	25,7 %	11,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-IDF

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879767887
SIRET: 87976788700018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07807321B1023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 77 Avenue Paul Vaillant Cout, Bois-d'Arcy (78390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDMP-IDF et accordé le 30 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 9 T3, 4 T4, dont 9 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 951 m² d'habitation et 561 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807321B1023, instruit par la commune de Bois-d'Arcy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

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