Permis de construire Mixte N° 07807321B1023

Permis de construire n° 07807321B1023 à Bois-d'Arcy pour 2 512 m² de logement et locaux, 77 Avenue Paul Vaillant Cout

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 07807321B1023

Demandeur

EDMP-IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07807321B1023 a été délivré le 30 décembre 2021 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 77 Avenue Paul Vaillant Cout. La demande émane de EDMP-IDF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 9 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 951 m² d'habitation et 561 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI112. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Arcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 660 m²

Surface existante avant

1 789 m²

Surface créée

2 512 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

2 512 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 1 951 m²
Locaux 1 789 m² 561 m² 0 m² 1 789 m² 0 m² -1 228 m² 561 m²
Total 1 789 m² 2 512 m² 0 m² 1 789 m² 0 m² 723 m² 2 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 483 m² 561 m² 0 m² 483 m² 0 m² 78 m² 561 m²
Autres activités 1 306 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 0 m² -1 306 m² 0 m²
dont Bureaux 1 306 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 0 m² -1 306 m² 0 m²
Total locaux 1 789 m² 561 m² 0 m² 1 789 m² 0 m² -1 228 m² 561 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 14 9 4 - - 35
22,9 % 40,0 % 25,7 % 11,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-IDF

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879767887
SIRET
87976788700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07807321B1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 77 Avenue Paul Vaillant Cout, à Bois-d'Arcy (78390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EDMP-IDF et accordé le 30 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 9 T3 et 4 T4, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 951 m² d'habitation et 561 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807321B1023, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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