Permis de construire n° 07807319B1002 à Bois-d'Arcy pour 487 m² de locaux, 12 Rue Du Parc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 07807319B1002
Demandeur
COMMUNE DE BOIS D ARCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07807319B1002 a été délivré le 29 mars 2019 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Du Parc. Le projet est porté par COMMUNE DE BOIS D ARCY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH6. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Arcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Bois-d'Arcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 686 m² | 487 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 427 m² | 1 113 m² |
| Total | 686 m² | 487 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 427 m² | 1 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 686 m² | 487 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 427 m² | 1 113 m² |
| Total locaux | 686 m² | 487 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 427 m² | 1 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOIS D ARCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800739
- SIRET
- 21780073900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOIS-D'ARCY (78390)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOIS D ARCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07807319B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |