Permis de construire Logement N° 07806215Y0005

Permis de construire n° 07806215Y0005 à Beynes pour 1 765 m² de logement, L Orme Chemin De La Petite Mare

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 07806215Y0005

Demandeur

AGENCE CHARLES KATZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Orme Chemin De La Petite Mare, le permis de construire n° 07806215Y0005 a été délivré le 15 juin 2015 à Beynes (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par AGENCE CHARLES KATZ.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4, 3 T5 et 4 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL56, ZL57, ZL117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 385 m²

Surface existante avant

2 383 m²

Surface créée

1 765 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

2 685 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/06/2015
3
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beynes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL56 ZL57 ZL117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Petite Mare

Territoires administratifs

Commune
Beynes Code postal 78650 Identifiant INSEE 78062
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 920 m² 500 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 2 685 m²
Locaux 1 463 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 265 m² -1 463 m² 0 m²
Total 2 383 m² 500 m² 1 265 m² 198 m² 1 265 m² 302 m² 2 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 3 4 10
- - - 30,0 % 30,0 % 40,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE CHARLES KATZ

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
709804850
SIRET
70980485000010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
GARCHES (92380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07806215Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 385 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe L Orme Chemin De La Petite Mare, à Beynes (78650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AGENCE CHARLES KATZ et accordée le 15 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 3 T5 et 4 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07806215Y0005, déposé en mairie de Beynes.

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