Permis de construire Logement N° 07806214Y0018

Permis de construire n° 07806214Y0018 à Beynes pour 158 m² de logement, 3 Rue Du Chemin De Fer

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 07806214Y0018

Demandeur

SCI LA FALOURIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Chemin De Fer, le permis de construire n° 07806214Y0018 a été délivré le 24 avril 2015 à Beynes (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI LA FALOURIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B300, B299. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 875 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B300 B299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beynes Code postal 78650 Identifiant INSEE 78062
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 427 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Total 427 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FALOURIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450138185
SIRET
45013818500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEYNES (78650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07806214Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Chemin De Fer, à Beynes (78650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA FALOURIE et accordé le 24 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07806214Y0018, déposé en mairie de Beynes.

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