Déclaration préalable à Le Tremblay-sur-Mauldre pour 595 m² de locaux - Petite Plaine Dans Le Vert
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier DP n° 07862323Y0001
Demandeur
EARL FERME DE L'HIRONDELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07862323Y0001, accordée le 5 mai 2023 à Le Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Petite Plaine Dans Le Vert, Le Tremblay-sur-Mauldre (78490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL FERME DE L'HIRONDELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC53.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Tremblay-sur-Mauldre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tremblay-sur-Mauldre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78623
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 530 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 23 125 m² |
| Total | 22 530 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 23 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 22 530 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 23 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DE L'HIRONDELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 827857954
- SIRET
- 82785795400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE (78490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862323Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |