Déclaration préalable n° 07862323Y0001 au Tremblay-sur-Mauldre pour 595 m² de locaux, Petite Plaine Dans Le Vert
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier DP n° 07862323Y0001
Demandeur
EARL FERME DE L'HIRONDELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07862323Y0001 a été accordée le 5 mai 2023, pour un projet situé Petite Plaine Dans Le Vert. Le demandeur déclaré est EARL FERME DE L'HIRONDELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tremblay-sur-Mauldre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tremblay-sur-Mauldre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tremblay-sur-Mauldre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78623
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 530 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 23 125 m² |
| Total | 22 530 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 23 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 22 530 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 23 125 m² |
| Total locaux | 22 530 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 23 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DE L'HIRONDELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 827857954
- SIRET
- 82785795400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE (78490)
Autres dossiers de EARL FERME DE L'HIRONDELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862323Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |