Permis de construire à Bazoches-sur-Guyonne pour 97 m² de logement - 8 Chemin Des Cours
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 07805018Y0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07805018Y0007, délivré le 14 novembre 2018 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Chemin Des Cours, Bazoches-sur-Guyonne (78490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B350, B442.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
22/06/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 573 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 670 m² |
| Total | 573 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 670 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOCHES-SUR-GUYONNE (78490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07805018Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |