Permis de construire Logement N° 07805019Y0001

Permis de construire à Bazoches-sur-Guyonne pour 196 m² de logement - 8 Chemin Du Rocher Marquant

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 07805019Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07805019Y0001, délivré le 13 mai 2019 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Chemin Du Rocher Marquant, Bazoches-sur-Guyonne (78490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C104, C128, C129.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 457 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2020

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
08/12/2020
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
08/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2024

Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C104 C128 C129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 173 m² 23 m² 0 m² 0 m² 196 m² 395 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 30 m² 23 m² 0 m² 0 m²
Total 252 m² 173 m² 23 m² 30 m² 23 m² 143 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07805019Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 08/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 457 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Chemin Du Rocher Marquant, Bazoches-sur-Guyonne (78490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 8 décembre 2020, achèvement déclaré le 28 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07805019Y0001, instruit par la commune de Bazoches-sur-Guyonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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