Permis de construire n° 07805018Y0001 à Bazoches-sur-Guyonne pour 145 m² de locaux, 9 Route De Chevreuse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 07805018Y0001
Demandeur
COMMUNE DE BAZOCHES SUR GUYONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07805018Y0001, délivré le 20 avril 2018 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Route De Chevreuse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAZOCHES SUR GUYONNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B460. Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-sur-Guyonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 145 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 93 m² | 337 m² |
| Total | 244 m² | 145 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 93 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 244 m² | 145 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 93 m² | 337 m² |
| Total locaux | 244 m² | 145 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 93 m² | 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZOCHES SUR GUYONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800507
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BAZOCHES-SUR-GUYONNE (78490)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAZOCHES SUR GUYONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07805018Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |