Permis de construire n° 07804821M0020 à Bazainville pour 133 m² de logement, 46 impasse du Boeuf Couronne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 janvier 2022
Dossier PC n° 07804821M0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2022 à Bazainville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07804821M0020 porte sur un projet situé 46 impasse du Boeuf Couronne.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 726 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle G 686. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse du Boeuf Couronne, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Bazainville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazainville Code postal 78550 Identifiant INSEE 78048
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 726 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 133 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REUIL MALMAISON (92500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07804821M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 31/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle G 686 à Bazainville (78550)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, impasse du Boeuf Couronne à Bazainville (78550)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés impasse du Boeuf Couronne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.