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Permis de construire Locaux N° 07804814M0006

Permis de construire à Bazainville pour 780 m² de locaux - 58 Imp Du Boeuf Couronne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 388 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Imp Du Boeuf Couronne, Bazainville (78550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VAL GRAPELIN et accordé le 10 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07804814M0006, instruit par la commune de Bazainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2015

Dossier PC n° 07804814M0006

Demandeur

SCI DU VAL GRAPELIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07804814M0006, délivré le 10 janvier 2015 à Bazainville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 58 Imp Du Boeuf Couronne, Bazainville (78550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU VAL GRAPELIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 388 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en bureaux, 268 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G565, G569.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 388 m²

Surface existante avant

1 175 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

1 531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/01/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bazainville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G565 G569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazainville Code postal 78550 Identifiant INSEE 78048
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²
Locaux	953 m²	356 m²	424 m²	424 m²	356 m²	1 309 m²
Total	1 175 m²	356 m²	424 m²	424 m²	356 m²	1 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	88 m²	66 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Commerce et services	0 m²	268 m²	358 m²	0 m²	626 m²	626 m²
Entrepôt	953 m²	0 m²	0 m²	424 m²	0 m²	529 m²
Total locaux	953 m²	356 m²	424 m²	424 m²	356 m²	1 309 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VAL GRAPELIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800650467
SIRET: 80065046700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAZAINVILLE (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07804814M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 388 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Imp Du Boeuf Couronne, Bazainville (78550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VAL GRAPELIN et accordé le 10 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07804814M0006, instruit par la commune de Bazainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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