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Permis de construire Locaux N° 07804814M0006

Permis de construire n° 07804814M0006 à Bazainville pour 780 m² de locaux, 58 Imp Du Boeuf Couronne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 388 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 58 Imp Du Boeuf Couronne, à Bazainville (78550).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VAL GRAPELIN et accordé le 10 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07804814M0006, déposé en mairie de Bazainville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2015

Dossier PC n° 07804814M0006

Demandeur

SCI DU VAL GRAPELIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07804814M0006, délivré le 10 janvier 2015 à Bazainville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 58 Imp Du Boeuf Couronne. Le projet est porté par SCI DU VAL GRAPELIN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 388 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 268 m² en commerce et activités de service et 88 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G565, G569. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 388 m²

Surface existante avant

1 175 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

1 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazainville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G565 G569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazainville Code postal 78550 Identifiant INSEE 78048
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²
Locaux	953 m²	356 m²	424 m²	424 m²	356 m²	1 309 m²
Total	1 175 m²	356 m²	424 m²	424 m²	356 m²	1 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	268 m²	358 m²	0 m²	626 m²	626 m²
Autres activités	953 m²	88 m²	66 m²	424 m²	-270 m²	683 m²
dont Bureaux	0 m²	88 m²	66 m²	0 m²	154 m²	154 m²
dont Entrepôt	953 m²	0 m²	0 m²	424 m²	-424 m²	529 m²
Total locaux	953 m²	356 m²	424 m²	424 m²	356 m²	1 309 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VAL GRAPELIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800650467
SIRET: 80065046700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: BAZAINVILLE (78550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07804814M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 388 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 58 Imp Du Boeuf Couronne, à Bazainville (78550).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VAL GRAPELIN et accordé le 10 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07804814M0006, déposé en mairie de Bazainville.

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