Permis de construire n° 07804815M0002 à Bazainville pour 556 m² de locaux, 54Bis Imp Du Boeuf Couronne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 07804815M0002
Demandeur
COLORCON NP PHARM SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 54Bis Imp Du Boeuf Couronne, le permis de construire n° 07804815M0002 a été délivré le 22 juin 2015 à Bazainville (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de COLORCON NP PHARM SAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2015
Achèvement (DAACT)
13/11/2015
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bazainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazainville Code postal 78550 Identifiant INSEE 78048
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 2 476 m² |
| Total | 1 920 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 2 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 920 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 2 476 m² |
| dont Industrie | 1 920 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 2 476 m² |
| Total locaux | 1 920 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 2 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLORCON NP PHARM SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384620829
- SIRET
- 38462082900018
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Localisation
- BAZAINVILLE (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07804815M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |