Permis de construire n° 07804818M0007 à Bazainville pour 190 m² de locaux, Le Franc Moreau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2019
Dossier PC n° 07804818M0007
Demandeur
DMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07804818M0007 a été délivré le 23 février 2019 à Bazainville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Franc Moreau. Le projet est porté par DMO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C105, C113. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazainville Code postal 78550 Identifiant INSEE 78048
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 010 m² |
| Total | 820 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 820 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 010 m² |
| Total locaux | 820 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804788313
- SIRET
- 80478831300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAZANVILLE (78550)
Autres dossiers de DMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07804818M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |