Permis de construire Mixte N° 07804819M0007

Permis de construire n° 07804819M0007 à Bazainville pour 1 697 m² de logement et locaux, Le Franc Moreau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 07804819M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Franc Moreau, le permis de construire n° 07804819M0007 a été délivré le 17 janvier 2020 à Bazainville (Yvelines, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 881 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 36 m² d'habitation et 1 661 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C106, C112, C115. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

44 881 m²

Surface existante avant

2 281 m²

Surface créée

1 697 m²

Variation nette

+1 697 m²

Surface totale après

3 978 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C106 C112 C115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Franc Moreau

Territoires administratifs

Commune
Bazainville Code postal 78550 Identifiant INSEE 78048
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 173 m²
Locaux 2 144 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 3 805 m²
Total 2 281 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 3 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 144 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 3 805 m²
Total locaux 2 144 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 3 805 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZAINVILLE (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07804819M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 881 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Franc Moreau, à Bazainville (78550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 1 661 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07804819M0007, déposé en mairie de Bazainville.

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