Permis de construire Logement N° 0780432400001

Permis de construire à Bailly pour 1 685 m² de logement - 4 Rte De Saint Cyr

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rte De Saint Cyr, Bailly (78870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 7 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780432400001, instruit par la commune de Bailly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 0780432400001

Demandeur

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0780432400001, délivré le 7 février 2025 à Bailly (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rte De Saint Cyr, Bailly (78870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC230, AC231, AC237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 879 m²

Surface créée

1 685 m²

Variation nette

+1 685 m²

Surface totale après

1 685 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC230 AC231 AC237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bailly Code postal 78870 Identifiant INSEE 78043
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 685 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 685 m²	1 685 m²
Total	0 m²	1 685 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 685 m²	1 685 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
Collectifs hors résidence	27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 308435460
SIRET: 30843546000115
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MANTES LA JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0780432400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rte De Saint Cyr, Bailly (78870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 7 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780432400001, instruit par la commune de Bailly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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