Permis de construire n° 0780432400001 à Bailly pour 1 685 m² de logement, 4 Rte De Saint Cyr
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PC n° 0780432400001
Demandeur
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rte De Saint Cyr, le permis de construire n° 0780432400001 a été délivré le 7 février 2025 à Bailly (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC230, AC231, AC237. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailly Code postal 78870 Identifiant INSEE 78043
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 1 685 m² |
| Total | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 1 685 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 308435460
- SIRET
- 30843546000115
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- MANTES LA JOLIE (78200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0780432400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |