Permis de construire Locaux N° 0780432200010

Permis de construire n° 0780432200010 à Bailly pour 14 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 0780432200010

Demandeur

COMMUNE DE BAILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bailly (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0780432200010 a été délivré le 7 avril 2023. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAILLY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailly Code postal 78870 Identifiant INSEE 78043
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 94 m²
Total 80 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 80 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 94 m²
Total locaux 80 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 94 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAILLY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217800432
SIRET
21780043200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
BAILLY (78870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780432200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BAILLY et accordé le 7 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780432200010, déposé en mairie de Bailly.

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