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Permis de construire Logement N° 0780312400003

Permis de construire n° 0780312400003 à Auffreville-Brasseuil pour 274 m² de logement, Rue Du Chateau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 909 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Chateau, à Auffreville-Brasseuil (78930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUFFREVILLE BRASSEUIL et accordé le 17 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780312400003, déposé en mairie d'Auffreville-Brasseuil.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 0780312400003

Demandeur

COMMUNE D AUFFREVILLE BRASSEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2025 à Auffreville-Brasseuil (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0780312400003 porte sur un projet situé Rue Du Chateau. Le projet est porté par COMMUNE D AUFFREVILLE BRASSEUIL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 909 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B540, B541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auffreville-Brasseuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 909 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

715 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auffreville-Brasseuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B540 B541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auffreville-Brasseuil Code postal 78930 Identifiant INSEE 78031
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	77 m²	274 m²	274 m²	351 m²
Locaux	364 m²	0 m²	0 m²	364 m²
Total	441 m²	274 m²	274 m²	715 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	2	1	-	-	4
-	25,0 %	50,0 %	25,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUFFREVILLE BRASSEUIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217800317
SIRET: 21780031700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: AUFFREVILLE-BRASSEUIL (78930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0780312400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 909 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Chateau, à Auffreville-Brasseuil (78930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUFFREVILLE BRASSEUIL et accordé le 17 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780312400003, déposé en mairie d'Auffreville-Brasseuil.

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13 Rue De La Vaucouleurs

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