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Permis de construire Locaux N° 0780311500001

Permis de construire n° 0780311500001 à Auffreville-Brasseuil pour 436 m² de locaux, Mairie-Ecole Rue Du Vill

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 825 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mairie-Ecole Rue Du Vill, à Auffreville-Brasseuil (78930).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AUFFREVILLE BRASSEUIL et accordé le 13 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780311500001, déposé en mairie d'Auffreville-Brasseuil.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 0780311500001

Demandeur

COMMUNE D AUFFREVILLE BRASSEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0780311500001 a été délivré le 13 juillet 2015 à Auffreville-Brasseuil (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Mairie-Ecole Rue Du Vill. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AUFFREVILLE BRASSEUIL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C350, C354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auffreville-Brasseuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 825 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auffreville-Brasseuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C350 C354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auffreville-Brasseuil Code postal 78930 Identifiant INSEE 78031
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	204 m²	316 m²	120 m²	84 m²	120 m²	232 m²	436 m²
Total	204 m²	316 m²	120 m²	84 m²	120 m²	232 m²	436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	204 m²	316 m²	120 m²	84 m²	120 m²	232 m²	436 m²
Total locaux	204 m²	316 m²	120 m²	84 m²	120 m²	232 m²	436 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUFFREVILLE BRASSEUIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217800317
SIRET: 21780031700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: AUFFREVILLE-BRASSEUIL (78930)

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PC n°0780312400003 Autorisé

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17 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0780311500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 825 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mairie-Ecole Rue Du Vill, à Auffreville-Brasseuil (78930).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AUFFREVILLE BRASSEUIL et accordé le 13 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780311500001, déposé en mairie d'Auffreville-Brasseuil.

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PC n°0780311300005 Locaux Commencé

6 Impasse Des Gatines

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16 janv. 2015 107 m² SDP

DP n°0780311500011 Locaux Autorisé

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16 oct. 2015 12 m² SDP

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Ruelle De Brasseuil

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