Déclaration préalable Logement N° 0780312600010

Déclaration préalable n° 0780312600010 à Auffreville-Brasseuil pour 11 m² de logement, 4 Rue Des Clauselais

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier DP n° 0780312600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auffreville-Brasseuil (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0780312600010 a été accordée le 30 juin 2026, pour un projet situé 4 Rue Des Clauselais.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B562. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auffreville-Brasseuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 354 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auffreville-Brasseuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auffreville-Brasseuil Code postal 78930 Identifiant INSEE 78031
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 269 m²
Total 258 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARCHES (92380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780312600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Clauselais, à Auffreville-Brasseuil (78930).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780312600010, déposé en mairie d'Auffreville-Brasseuil.

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