Permis de construire Mixte N° 0780292000040

Permis de construire à Aubergenville pour 13 613 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PC n° 0780292000040

Demandeur

SCCV RSS AUBERGENVILLE 78

Cette page présente le permis de construire n° 0780292000040, délivré le 14 mai 2021 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Aubergenville (78410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RSS AUBERGENVILLE 78. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 613 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 211 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 116 T2, 47 T3, 25 T4. La surface se répartit entre 12 540 m² d'habitation et 1 073 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 454 m²

Surface créée

13 613 m²

Variation nette

+6 159 m²

Surface totale après

13 613 m²

Logements créés

211

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/05/2021
3
Chantier (DOC)
21/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubergenville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 211 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 447 m² 12 540 m² 0 m² 3 447 m² 0 m² 9 093 m² 12 540 m²
Locaux 4 007 m² 1 073 m² 0 m² 4 007 m² 0 m² 0 m² 1 073 m²
Total 7 454 m² 13 613 m² 0 m² 7 454 m² 0 m² 6 159 m² 13 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 647 m² 1 073 m² 0 m² 647 m² 0 m² 426 m² 1 073 m²
Industrie 3 360 m² 0 m² 0 m² 3 360 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 007 m² 1 073 m² 0 m² 4 007 m² 0 m² 0 m² 1 073 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 211
Logements collectifs 211
En résidence 211

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 116 47 25 - - 211
10,9 % 55,0 % 22,3 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RSS AUBERGENVILLE 78

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898127360
SIRET
89812736000029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780292000040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 logements en collectif, pour 13 613 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aubergenville (78410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RSS AUBERGENVILLE 78 et accordé le 14 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 116 T2, 47 T3, 25 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 540 m² d'habitation et 1 073 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780292000040, instruit par la commune de Aubergenville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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