Permis de construire à Aubergenville pour 13 615 m² de logement et locaux - Avenue Charles De Gaulle
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 14 mai 2021 · Dossier PC n° 0780292000040 · Demandeur : SCCV RSS AUBERGENVILLE 78
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0780292000040, délivré le 14 mai 2021 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle, Aubergenville (78410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV RSS AUBERGENVILLE 78. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 615 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 211 logements, dont 55 individuels et 156 collectifs. La répartition par taille comprend 23 T1, 118 T2, 45 T3, 25 T4. La surface se répartit entre 12 540 m² d'habitation et 1 075 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aubergenville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 211 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 447 m² | 12 540 m² | 0 m² | 3 447 m² | 0 m² | 9 093 m² | 12 540 m² |
| Locaux | 4 007 m² | 1 075 m² | 0 m² | 4 007 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² |
| Total | 7 454 m² | 13 615 m² | 0 m² | 7 454 m² | 0 m² | 6 161 m² | 13 615 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Artisanat | 647 m² | 674 m² | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 27 m² | 674 m² |
| Industrie | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 007 m² | 1 075 m² | 0 m² | 4 007 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 211 |
| Logements individuels | 55 |
| Logements collectifs | 156 |
| Individuels groupés | 55 |
| Collectifs hors résidence | 156 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | 118 | 45 | 25 | - | - | 211 |
| 10,9 % | 55,9 % | 21,3 % | 11,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0780292000040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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