Permis de construire Mixte N° 0780292000040

Permis de construire n° 0780292000040 à Aubergenville pour 13 613 m² de logement et locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PC n° 0780292000040

Demandeur

SCCV RSS AUBERGENVILLE 78

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0780292000040 a été délivré le 14 mai 2021. SCCV RSS AUBERGENVILLE 78 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 613 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 211 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 116 T2, 47 T3 et 25 T4. La surface se répartit entre 12 540 m² d'habitation et 1 073 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubergenville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

7 454 m²

Surface créée

13 613 m²

Variation nette

+6 159 m²

Surface totale après

13 613 m²

Logements créés

211

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/05/2021
3
Chantier (DOC)
21/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubergenville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 211 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 447 m² 12 540 m² 0 m² 3 447 m² 0 m² 9 093 m² 12 540 m²
Locaux 4 007 m² 1 073 m² 0 m² 4 007 m² 0 m² -2 934 m² 1 073 m²
Total 7 454 m² 13 613 m² 0 m² 7 454 m² 0 m² 6 159 m² 13 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 647 m² 1 073 m² 0 m² 647 m² 0 m² 426 m² 1 073 m²
Autres activités 3 360 m² 0 m² 0 m² 3 360 m² 0 m² -3 360 m² 0 m²
dont Industrie 3 360 m² 0 m² 0 m² 3 360 m² 0 m² -3 360 m² 0 m²
Total locaux 4 007 m² 1 073 m² 0 m² 4 007 m² 0 m² -2 934 m² 1 073 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

211 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 211
Logements collectifs 211
En résidence 211

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 116 47 25 - - 211
10,9 % 55,0 % 22,3 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RSS AUBERGENVILLE 78

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898127360
SIRET
89812736000029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780292000040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 logements en collectif, pour 13 613 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV RSS AUBERGENVILLE 78 et accordé le 14 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 116 T2, 47 T3 et 25 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 540 m² d'habitation et 1 073 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780292000040, déposé en mairie d'Aubergenville.

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